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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles L. 311-2 , L. 321-1 à L. 323-2 , L. 331-1 à L. 331-3 , L. 332-1 , L. 332-2 , L. 333-1 et L. 333-2 , L. 341-1 à L. 343-11 , et L. 351-1 à L. 352-9 à l'exception de celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, et à la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042777400Cette aide générée porte sur Article L223-1 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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