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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
La fourniture de duplicata donne lieu à la perception d'une taxe du même montant que celle applicable lors de la première délivrance du titre de séjour pour le même motif.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053547090Cette aide générée porte sur Article L436-2 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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