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Section 1 : Organisation des lieux de rétention
Article L744-1

Article L744-1

Article L744-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Lorsqu'il est fait application du présent titre, l'étranger est placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

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Versions3

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
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Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 5ème chambre
6 juillet 2023

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042774941
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

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