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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 1 mai 2022

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le placement préventif d'un mineur âgé d'au moins seize ans en cellule disciplinaire n'est possible que pour les fautes prévues aux 1° à 10° de l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale .
Nouvelle version :
Le placement préventif d'un mineur âgé d'au moins seize ans en cellule disciplinaire n'est possible que pour les fautes prévues aux 1° à 10° de l'article R. ~~Suppression : 57-7-1~~Ajout : 232-4 du code ~~Suppression : de procédure pénale~~Ajout : pénitentiaire .