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Sous-section 4 : Du module de placement
Article D112-39

Article D112-39

Article D112-39

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

Le suivi du placement chez un membre de la famille ou une personne digne de confiance est assuré par le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043609481
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

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