Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

11 mots ajoutés1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 15 mars 2026

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les établissements de placement éducatif et les établissements de placement éducatif et d'insertion accueillent des mineurs délinquants ou en danger et des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.
Nouvelle version :
Les établissements de placement éducatifAjout : , Ajout : les établissements de placement éducatif et Ajout : d'insertion et les établissements de placement éducatif et ~~Suppression : d'insertion~~Ajout : de

Ajout : milieu ouvert

accueillent des mineurs délinquants ou en danger et des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.