Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
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Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.
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Code de la justice pénale des mineurs
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.