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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000046371989Cette aide générée porte sur Article 6-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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