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Version en vigueur depuis le 25 août 2021
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000043962560Cette aide générée porte sur Article L3-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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