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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les statuts particuliers fixent la durée des activités ou mandats requise pour se présenter au troisième concours. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de cette durée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044426940Cette aide générée porte sur Article L325-8 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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