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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l' article L. 4139-2 du code de la défense .
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.