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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire bénéficie d'une priorité d'affectation à un emploi au terme de son détachement pour une mission de coopération.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426466Cette aide générée porte sur Article L360-7 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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