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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le Centre national de la fonction publique territoriale assure la gestion de son personnel. Il est tenu de communiquer au centre de gestion mentionné à l'article L. 452-4 les vacances et les créations d'emplois auxquelles il procède.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426014Cette aide générée porte sur Article L451-14 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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