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Sous-section 1 : Organisation territoriale
Article L452-5

Article L452-5

Article L452-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044425974
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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