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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 s'informent mutuellement des vacances d'emplois qui leur sont communiquées ainsi que des résultats des concours qu'ils organisent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.