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Section 1 : Dispositions générales
Article L522-4

Article L522-4

Article L522-4

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044425560
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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