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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044425182Cette aide générée porte sur Article L553-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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