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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2025
Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité, notamment les autorisations d'absence prévues à l' article L. 1225-16 du code du travail , et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels.
Version en vigueur du 1 mars 2022 au 21 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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