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Version en vigueur du 1 mars 2022 au 19 août 2026

Version en vigueur depuis le 19 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle est soumis aux dispositions des titres II, III et IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense.
Nouvelle version :
Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle Ajout : mentionnée au 1° de l'article L. 644-1 est soumis aux dispositions des titres II, III et IV du livre II de la quatrième partie du code de la défenseAjout : .