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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044424599Cette aide générée porte sur Article L822-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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