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Version en vigueur depuis le 16 février 2025
Au cours de la période définie à l'article L. 822-2 , le fonctionnaire en congé de maladie perçoit : 1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ; 2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement. Dans les situations mentionnées aux 1° et 2°, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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