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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.