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L'accise est suspendue dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV du livre Ier et à l'article L. 311-40 ainsi que dans celles prévues par les dispositions transposant, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, la directive Suppression : 2008/118/Ajout : (UE) Suppression : CEAjout : 2020/262 du Conseil du Suppression : 16Ajout : 19 décembre Suppression : 2008Ajout : 2019 Suppression : relativeAjout : établissant Suppression : auAjout : le