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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2026
Les tarifs réduits de l'électricité consommée par certaines entreprises industrielles électro-intensives mentionnés à l'article L. 312-64 , exprimés en euros par mégawattheure, les niveaux minimaux d'électro-intensité et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ NIVEAU MINIMAL D'ÉLECTRO-INTENSITÉ CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Consommations des entreprises ayant une activité industrielle 0,5 % L. 312-71 7,5 3,375 % L. 312-71 5 6,75 % L. 312-71 2 Consommations des installations industrielles relevant de certains secteurs d'activité exposés à la concurrence internationale 0,5 % L. 312-72 5,5 3,375 % L. 312-72 2,5 6,75 % L. 312-72 1 13,5 % L. 312-73 0,5