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Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits consommés par les moteurs des aéronefs et des navires pour les besoins de la construction, du développement, de la mise au point, des essais et de l'entretien de ces engins ou de leurs moteurs.
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
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