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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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