Code des impositions sur les biens et services · 3 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2029
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits : 1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ; 2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 12 juin 2021 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.