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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Sous réserve de l'article L. 314-36-1 , pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1 , l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044875830Cette aide générée porte sur Article L314-36 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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