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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu par une personne morale, est appliqué l'abattement suivant, exprimé en grammes par kilomètre ou en chevaux administratifs et déterminé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 : Date de première immatriculation du véhicule Abattement (en g/km) Abattement (en CV) Avant 2021 0 0 Entre le 1 er janvier 2021 et le 28 février 2025 80 4 Entre le 1 er mars 2025 et le 31 décembre 2025 85 4 En 2026 90 4 En 2027 95 5 Lorsque l'un des abattements prévus à l'article L. 421-70 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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