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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu au sens de l'article L. 421-25 par une personne morale, est appliqué l'un des abattements suivants : 1° 90 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ; 2° 4 chevaux administratifs pour la puissance administrative. Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-70 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.
Nouvelle version :
Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu Ajout : par une personne morale, est appliqué l'abattement suivant, exprimé en grammes par kilomètre ou en chevaux administratifs et déterminé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. ~~Suppression : 421-25~~