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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
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56 mots ajoutés48 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le montant de la taxe est réduit Suppression : de 10Ajout : àSuppression : %Ajout : hauteurSuppression : pourAjout : duSuppression : chaqueAjout : coefficientSuppression : périodeAjout : forfaitaire de Suppression : douze mois entamée depuis laAjout : décoteSuppression : dateAjout : régi
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : première
Ajout : le
Suppression : immatriculation
Ajout : paragraphe
Suppression : au
Ajout : 2
Suppression : sens
Ajout : bis
de
Suppression : l'article L. 421-5 . Pour l'application du premier alinéa,
la
Suppression : première
Ajout : sous-section
Suppression : période
Ajout : unique
de
Suppression : douze mois est réputée n'être entamée
Ajout : la
Suppression : qu'à
Ajout : section
Suppression : compter
Ajout : 1
du
Suppression : premier jour du
Ajout : présent
Suppression : septième
Ajout : chapitre
Suppression : mois
. Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues
Suppression : par les dispositions du
Ajout : au
présent paragraphe, à l'exception de celle mentionnée à
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 421-74 .
Ajout : Toutefois, le montant de la taxe est nul pour les véhicules dont la première immatriculation, au sens de l' article L. 421-5 , est antérieure au 1er janvier 2015.