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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85 , le propriétaire du véhicule.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85 , le propriétaire du véhicule.