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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de la présente section : 1° La puissance propulsive d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances nettes maximales de ses moteurs utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion ; 2° La puissance administrative d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances administratives de ses moteurs au sens de l'article L. 423-9 utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion.
Nouvelle version :
~~Suppression : Pour l'application de la présente section : 1°~~ La puissance propulsive d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances nettes maximales de ses moteurs utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion~~Suppression : ; 2° La puissance administrative d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances administratives de ses moteurs au sens de l'article L~~

~~Suppression : 423-9 utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion.~~