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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
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Pour les navires taxables au sens de l'article L. 423-6 , le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants : 1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ; 2° Un terme Suppression : égalAjout : déterminé au Suppression : produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant,Ajout : moyen Suppression : desAjout : du Suppression : adaptationsAjout : barème Suppression : prévuesAjout : figurant à l'article L. Suppression : 423-24-1 :423-24