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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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