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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux. Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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