Article D224-54 (version du 27 janvier 2022)

Version en vigueur du 27 janvier 2022 au 12 février 2022

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Version en vigueur du 27 janvier 2022 au 12 février 2022

Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.