Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022
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Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.