Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance brute de l'unité de compte (A) Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B+C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance finale (A-B-C) Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5) Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5) Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5) Fonds actions FRXX XXX XXXX 6 5% 4,5% 1,5% (dont 1%) 3,5% 3% 1% 2,5% (dont 1%) 2,5% 2% Fonds obligations Fonds mixtes Fonds immobiliers Fonds spéculatifs Fonds de capital investissement Fonds monétaires Autres
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 1 janvier 2025
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