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Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 1 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance de l'unité de compte (A) Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance finale (A-B-C) Fonds actions FRXX XXX XXXX 6 5 % 1,5 % (dont 1 %) 3,5 % 1 % 2,5 % (dont 1 %) 2,5 % Fonds obligations Fonds mixtes Fonds immobiliers Fonds spéculatifs Fonds de capital investissement Fonds monétaires Autres
Nouvelle version :
ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance brute
Ajout :
de l'unité de compte (A) Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B
Suppression :
+
Suppression :
C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance finale (A-B-C)
Ajout : Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5) Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5) Annuelle (N-1) Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-5)
Fonds actions FRXX XXX XXXX 6 5
Ajout : %
Ajout : 4,5
% 1,5
Suppression :
% (dont 1
Suppression :
%) 3,5
Ajout : %
Ajout : 3
% 1
Suppression :
% 2,5
Suppression :
% (dont 1
Suppression :
%) 2,5
Ajout : %
Ajout : 2
% Fonds obligations Fonds mixtes Fonds immobiliers Fonds spéculatifs Fonds de capital investissement Fonds monétaires Autres