Article Annexe art. A522-1

ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance de l'unité de compte (A) Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) Performance finale (A-B-C) Fonds actions FRXX XXX XXXX 6 5 % 1,5 % (dont 1 %) 3,5 % 1 % 2,5 % (dont 1 %) 2,5 % Fonds obligations Fonds mixtes Fonds immobiliers Fonds spéculatifs Fonds de capital investissement Fonds monétaires Autres