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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2022 au 1 juillet 2023
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Performance brute de l'actif N-1 (A) Frais de gestion de l'actif (B) Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B + C) Performance finale (A-B-C) Taux de rétrocessions de commissions FRXX XXX XXXX 5 % 1,5 % 3,5 % 1 % 2,5 % 2,5
Nouvelle version :
ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES Code ISIN Libellé Société de gestion Suppression : PerformanceAjout : IndicateurSuppression : bruteAjout : de
Ajout : risque
de
Suppression : l'actif
Ajout : l'unité
Suppression : N-1
Ajout : de
Ajout : compte
(
Ajout : SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance de l'unité de compte (
A) Frais de gestion de
Suppression : l'actif
Ajout : l'unité
Ajout : de compte
(B)
Ajout : dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)
Performance nette de l'unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Frais totaux (B + C)
Suppression : Performance
Ajout : dont
Suppression : finale
Ajout : frais
Suppression : (A-B-C)
Ajout : rétrocédés
Suppression : Taux
Ajout : (taux
de rétrocessions de commissions
Ajout : )
Ajout : Performance finale (A-B-C) Fonds actions
FRXX XXX XXXX
Ajout : 6
5 % 1,5 %
Ajout : (dont 1 %)
3,5 % 1 % 2,5 %
Ajout : (dont 1 %)
2,5
Ajout : % Fonds obligations Fonds mixtes Fonds immobiliers Fonds spéculatifs Fonds de capital investissement Fonds monétaires Autres