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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045480128Cette aide générée porte sur Article L322-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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