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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le personnel de l'administration pénitentiaire prend, dans le cadre de sa mission, toute mesure tendant à la sauvegarde de la vie et de la santé des personnes qui lui sont confiées, notamment en faisant appel, en tant que de besoin, au personnel de santé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493998Cette aide générée porte sur Article R122-11 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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