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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour chaque personne condamnée, l'organisme au profit duquel le travail d'intérêt général est effectué fait connaître au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation l'encadrant technique désigné pour assurer la direction et le contrôle technique du travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491656Cette aide générée porte sur Article R623-19 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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