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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure de l'exécution du travail auprès du responsable du poste de travail. Il visite, le cas échéant, la personne condamnée sur son lieu de travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.