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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-8 est remplacé par les dispositions suivantes : " La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491139Cette aide générée porte sur Article R764-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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