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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Outre le permis exclusif de recherches, des travaux de recherches de mines peuvent être entrepris, sur le domaine public ou privé de l'Etat, sur le fondement d'une autorisation de recherches minières. L'autorisation de recherches minières vaut consentement à réaliser des travaux de recherches minières sur le domaine privé ou public de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045575096Cette aide générée porte sur Article L621-17 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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