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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
L'autorisation de recherches minières peut, après mise en demeure, être retirée à son détenteur, dans des cas et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000046571109Cette aide générée porte sur Article L621-26 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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