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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Pour les éditeurs de services en ligne, les aides financières sélectives sont attribuées en considération : 1° De la qualité de la proposition éditoriale et de l'intérêt culturel des œuvres ; 2° De l'originalité de l'approche de valorisation des œuvres ; 3° De la mise en avant sur le service des œuvres européennes et d'expression originale française ; 4° De la qualité technique et ergonomique du service ; 5° De la qualité de la stratégie de diffusion et, le cas échéant, du potentiel de développement international du service ; 6° De l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap ; 7° De la capacité de l'éditeur à mener à bien le projet.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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